Politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES

PRESENTATION DU SITE

Entité responsable

Le site web www.marimmospain.com est édité par la société INSIDE COMMUNICATION – Les Sudistes Sàrl (ci-après « INSIDE COMMUNICATION », dont le siège social est établi au 62, Rue de Koerich, L-8437 Steinfort (G.D. Luxembourg) et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B133630 (TVA : LU22170304).

INSIDE COMMUNICATION  en est éditeur et propriétaire, sans être responsable des informations qui y figurent. Cette responsabilité appartient à la société MAR IMMO SPAIN (ci-après MAR IMMO SPAIN), dont le siège social est établi à l’adresse Calle Salzbourgo 48, ES3191 Taurre la Horadada Espagne et dont le numéro de TVA est ES B42555557.

Gestion et hébergement

Design, création et webmaster :  INSIDE COMMUNICATION

Hébergement : Le site est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est établi au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix (France) et immatriculé au registre de commerce et des sociétés de France avec le numéro RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 (TVA : FR22424761419).

UTILISATION DES INFORMATIONS – DROITS INTELLECTUELS

Photos et textes : Les photos sont fournies par MAR IMMO SPAIN, achetées sur Shutterstock ou consistent en des photos libres de droit. Les textes sont fournis par MAR IMMO SPAIN.

MAR IMMO SPAIN détient les droits d’usage et/ou est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes et images.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, constitue une contrefaçon et est interdite sans l’autorisation expresse de MAR IMMO SPAIN.

Marques : Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Toutes les marques ou dénominations commerciales figurant sur le site web qui n’appartiennent pas à MAR IMMO SPAIN ou INSIDE COMMUNICATION  sont couverts par un droit d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification d’une quelconque marque susmentionnée et des dénominations commerciales sans l’autorisation préalable de MAR IMMO SPAIN est strictement interdite et constituerait une infraction de contrefaçon de marque.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET RESPONSABILITÉS

L’utilisateur du site www.marimmospain.com accepte inconditionnellement que tout accès au site ou toute utilisation s’effectue sous sa propre responsabilité et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Ces-dernières étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’utilisateur est donc invité à les consulter de manière régulière.

INSIDE COMMUNICATION  ne répond pas des dommages directs ou indirects qui peuvent être causés par l’utilisation du site notamment en relation avec l’interruption, l’arrêt ou le dysfonctionnement du site qui pourraient résulter notamment de l’arrêt pour la maintenance ou la remise en état du système informatique, de pannes techniques ou de surcharge du réseau, de négligences ou de fautes de fournisseurs, de services Internet ou d’un tiers ainsi que d’un virus en provenance de l’Internet.

Le site internet www.marimmospain.com  est mis à jour régulièrement par INSIDE COMMUNICATION  sur base des informations de MAR IMMO SPAIN.

Limitations contractuelles sur les données techniques : INSIDE COMMUNICATION  ou MAR IMMO SPAIN ne pourront être tenu responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Liens hypertextes vers autres sites web : Le site Web www.marimmospain.com peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous nous efforçons à cet égard d’établir des liens uniquement vers des sites qui partagent notre niveau d’exigence en matière de respect de la confidentialité. Toutefois, nous ne sommes pas responsables du contenu des autres sites ni de leurs pratiques en matière d’informations personnelles.

Liens hypertextes d’autres sites web pointant vers www.marimmospain.com : INSIDE COMMUNICATION  et MAR IMMO SPAIN ne sont en aucun cas responsables des liens hypertextes qui seraient créés à partir de sites web de tiers. Tout lien hypertexte effectué vers le site www.marimmospain.com ou www.inside-communication.lu  doit faire l’objet d’une autorisation dûment obtenue au préalable de façon écrite et expresse auprès de respectivement MAR IMMO SPAIN ou INSIDE COMMUNICATION.

Limitation des responsabilités : Un formulaire de contact est mis à la disposition des utilisateurs. Le cas échéant, MAR IMMO SPAIN se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de messages à caractères raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie,…).

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.marimmospain.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société MAR IMMO SPAIN.

INSIDE COMMUNICATION s’efforce de fournir sur le site www.marimmospain.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.marimmospain.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.marimmospain.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Utilisation de cookies : La navigation sur le site www.marimmospain.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois refuser l’installation de certains cookies via le module proposée lors de sa première visite. Son choix d’acceptation ou de refus desdits cookies sera enregistrée pour une durée d’un an.

Collecte et gestion des données personnelles : En tout état de cause INSIDE COMMUNICATION  ne collecte aucune information personnelle relative à l’utilisateur du site www.marimmospain.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans le formulaire de contact. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.marimmospain.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

MAR IMMO SPAIN s’engage à ce que les données personnelles concernant les utilisateurs du site www.marimmospain.com transmises via le formulaire de contact du site ou par tout autre moyen soient collectées dans le cadre du traitement des demandes et de la relation commerciale pouvant en découler et soient utilisées dans le respect de la réglementation luxembourgeoise et européenne en vigueur concernant le traitement et la protection des Données à caractère personnel dont le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques concernant le Traitement des Données Personnelles des citoyens européens.

MAR IMMO SPAIN s’engage à ce que les données personnelles ne soient pas communiquées à des tiers non autorisés.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Le site www.marimmospain.com est géré à partir du siège social de INSIDE COMMUNICATION à Steinfort (Luxembourg). Les présentes mentions légales sont soumises au droit espagnol. En cas de conflit, les tribunaux espagnols seront seuls compétents.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant au site www.marimmospain.com

Le site : www.marimmospain.com

Donnée personnelle : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

 

Send this to a friend